Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Belhadry Khodja, auto-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services en matière d'automatisation et d'intelligence artificielle.
2. Services proposés
Le Prestataire propose notamment :
- Audit stratégique et analyse des processus
- Conception et déploiement de workflows automatisés
- Développement d'agents IA sur mesure
- Intégration d'outils et connecteurs (API, webhooks)
- Formation et accompagnement
3. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi après un audit de 30 minutes. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Le Prestataire est susceptible de facturer la TVA selon son statut fiscal en vigueur. Les prix sont communiqués dans le devis personnalisé remis au Client.
5. Modalités de paiement
- Un acompte de 30 % est demandé à la commande
- Le solde est dû à la livraison
- Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.
6. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de retards imputables au Client.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf accord contraire.
8. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la mission.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues dans le cadre de la mission concernée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Versailles seront compétents.